POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de www.csefvae.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Claudy Suire

Représenté par : Claudy Suire

E-mail : contact.csefvae@gmail.com

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3. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone ;

• Nom de l'entreprise ;

• Fonction occupée ;

• Adresse postale (si nécessaire) ;

• Informations communiquées dans les formulaires de contact ou de demande de devis ;

• Informations nécessaires à l'inscription à une formation ;

• Données de navigation (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion).

Les données strictement nécessaires sont seules collectées.

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4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;

• établir des devis ;

• gérer les inscriptions aux formations ;

• assurer le suivi administratif et pédagogique des formations ;

• transmettre les convocations, attestations et certificats ;

• répondre aux obligations légales applicables aux organismes de formation ;

• améliorer le fonctionnement du site ;

• réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation ;

• assurer la sécurité du site.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.

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5. Base juridique du traitement

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels) ;

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, inscription, formation) ;

• le respect des obligations légales de l'organisme de formation ;

• l'intérêt légitime de l'organisme pour assurer la sécurité du site et améliorer ses services.

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6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Claudy Suire.

Elles peuvent être transmises uniquement aux personnes ou organismes intervenant dans la réalisation de la prestation lorsque cela est nécessaire (plateformes pédagogiques, prestataires techniques, organismes financeurs, autorités administratives lorsque la loi l'impose).

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

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7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales.

À titre indicatif :

• demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;

• devis : jusqu'à 3 ans ;

• dossiers de formation : selon les obligations légales applicables aux organismes de formation ;

• documents comptables : 10 ans ;

• cookies : conformément à la réglementation en vigueur.

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8. Sécurité des données

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre toute perte, destruction, divulgation ou accès non autorisé.

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9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

contact.csefvae@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

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10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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11. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix via le bandeau de gestion des cookies.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la navigation sur le site.

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12. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.

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13. Contact

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

Claudy Suire

E-mail : contact.csefvae@gmail.com